MODÈLES ET DOCUMENTS PDF À TÉLÉCHARGER
- CERFA Déclaration Conseil d’Administration
- CERFA Création Association
- Modèle convocation et PV AG Constitutive
- Modèle PV CA
- Démarche à effectuer pour déclarer une association
- Coordonnées organismes création association
- Modèle de statuts types
- Modèle de statuts agrément Sport
- Modèle fiche Adhésion
- Règlement intérieur
- Connaître vos droits, effectuer vos démarches